Le 18 avril une coalition de 20 investisseurs internationaux représentant 1,3 milliards d’euros d’actions de la major pétrolière avaient déposé une résolution consultative pour demander la séparation des pouvoirs du Président du conseil d’administration et du Directeur général.
Le conseil d’administration de TotalEnergies a décidé de ne pas inscrire la résolution à l’ordre du jour de son assemblée générale du 24 mai 2024.
Considérant qu’aucun argument juridique ni aucune disposition du code de commerce ne permet d’interdire aux actionnaires de déposer un projet de résolution consultatif à l’ordre du jour d’une assemblée générale, la Fondation Ethos et plusieurs co-dépositaires de la résolution ont engagé hier une procédure judiciaire auprès du Tribunal de Commerce.
Le but visé serait ainsi d’établir une jurisprudence pour permettre à des résolutions consultatives de pouvoir être déposées et implicitement de renforcer la démocratie actionnariale.