Plaidoyer — Législation
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances porte un projet de loi sur les entreprises qui doit être présenté au législateur au printemps 2018. Dans un contexte de consultation large, le FIR a fait une série de propositions et continue à les soutenir. La principale est de « Proposer par défaut au grand public un support labellisé responsable pour les PEA et contrats d’assurance-vie ». D’autres propositions concernent l’actionnariat actif et de long terme, la prévention des conflits d’intérêt, la défense des actionnaires minoritaires et la sincérité de l’exercice des droits de vote. Le gouvernement a mis en consultation 31 propositions auprès de l’ensemble des Français.
Le FIR a transmis en juillet des propositions d’amendements aux rapporteur de la loi. La loi doit être examinée à l’automne. Ces propositions visent notamment à développer l’investissement socialement responsable, à favoriser l’actionnariat actif de long terme par des actions de loyauté, à faciliter le dépôt de résolutions lors des assemblées générales d’actionnaires notamment sur les thématiques de RSE et à s’assurer de la sincérité des votes, comme à mieux prévenir les conflits d’intérêt.
Les propositions du FIR
Les propositions d’amendements du FIR
23 février 2021
Pionnière en matière de législation pour la finance responsable, la France continue sur ce chemin avec l’article 29 de la loi énergie-climat. Si le FIR se félicite d’avancées ambitieuses sur la transparence ou la prise en compte de la biodiversité, il regrette toutefois que le volet social reste le parent pauvre dans ce projet de […]
8 février 2021
Alors que la consultation de l’Union Européenne sur le devoir de vigilance se termine, le FIR invite l’UE à suivre l’exemple de la France. Dès 2015, le FIR a pris position et soutenu la proposition de loi française sur le devoir de vigilance convaincu des bénéfices de ce texte pour les entreprises et leurs parties […]
27 août 2018
Dans le prolongement des propositions formulées en début d’année, le FIR a suggéré en juillet aux rapporteurs de la loi Pacte une série de propositions d’amendements. Ils visent notamment à développer l’ISR, à favoriser l’actionnariat actif de long terme par des actions de loyauté, à faciliter le dépôt de résolutions lors des assemblées générales d’actionnaires […]
17 mars 2017
La saison des Assemblées Générales 2016 a suscité des polémiques importantes en France et à l’étranger. Alors que députés et sénateurs tentent de rapprocher le fruits de leurs travaux, le FIR prend position en faveur du vote contraignant des actionnaires sur les rémunérations des dirigeants. Explications….
15 juin 2016
Alors que le décret d’application de l’article 173-IV est en cours de finalisation, le FIR prend position pour la prise en compte des émissions indirectes, dites de « Scope III » dans le reporting des émetteurs. Comme pour le décret d’application de l’alinéa VI qui s’impose aux investisseurs, celui de l’alinéa IV doit permettre aux émetteurs de […]
17 novembre 2015
La proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre a été adoptée à l’Assemblée nationale le 30 mars 2015. Elle est discutée au Sénat ce mercredi 18 novembre. À cette occasion, le FIR prend position en faveur de ce texte qui s’inscrit dans le contexte réglementaire international […]