Le décret d’application de l’article 173 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a été publié au Journal Officiel daté du 31 décembre 2015. Cette publication était très attendue et vient clore un processus engagé depuis l’été 2015 avec la promulgation de la loi. Le FIR se félicite de l’ambition du texte et de la méthode utilisée, qui inclut notamment une démarche très ouverte et un bilan des bonnes pratiques à deux ans.