Say on Climate et dépôt de résolutions environnementales et sociales en Assemblées générales
Au moment où le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris publie son rapport sur les résolutions climatiques « Say on Climate« , le FIR salue la conclusion effectuée sur la capacité du conseil d’administration à proposer aux actionnaires mais aussi des actionnaires à demander un vote consultatif sur la stratégie climatique arrêtée par le conseil d’administration (Say on climate).
Toutefois, le FIR aurait souhaité que ce vote soit mieux encadré (contenu, fréquence, périmètre d’entreprises, …). Aussi, si le FIR relève la proposition du HCJP de faciliter le recours juridique pour l’actionnaire en cas de refus d’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée générale d’une résolution externe, il aurait cependant été souhaitable que la facilitation commence dès le dépôt de résolution.
